Article 1 AUTONOME (Décision du 11 juillet 2013 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique)

L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (UMR S938) est autorisé à importer, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, une lignée de Cellectis AB, Suède (SA001), destinée à des recherches ayant pour finalité l'étude de la différenciation hémangioblastique des cellules souches embryonnaires humaines, application thérapeutique en hématologie et transfusion.