Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort)


L'annexe de l'arrêté du 19 septembre 2012 susvisé fixant la liste des dispensateurs de formation habilités est ainsi complétée :

DISPENSATEUR DE FORMATION

TYPES D'HABILITATION

HABILITATION



A compter du

Jusqu'au

Zoopôle Développement, ISPAÏA, Zoopôle Les Croix, 2, rue Jean-Rostand, BP 7,22440 Ploufragan

RPA et opérateur, bovins/ équidés, manipulations et soins, mise à mort, complément sans étourdissement
RPA et opérateur, ovins/ caprins, manipulations et soins, mise à mort, complément sans étourdissement
RPA et opérateur, porcins, manipulations et soins, mise à mort

30 septembre 2013

29 septembre 2018

SECURITEAM, 12, rue Nationale, 41150 Rilly-sur-Loire

RPA et opérateur, bovins/ équidés, manipulations et soins, mise à mort, complément sans étourdissement
RPA et opérateur, ovins/ caprins, manipulations et soins, mise à mort, complément sans étourdissement
RPA et opérateur, porcins, manipulations et soins, mise à mort

30 septembre 2013

29 septembre 2018

Avipole Formation, Zoopôle Les Croix, rue Camille-Guérin, 22400 Ploufragan

RPA et opérateur, lagomorphes/ rongeurs, manipulations et soins, mise à mort, complément sans étourdissement

30 septembre 2013

29 septembre 2018