Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2002 fixant les conditions sanitaires pour l'importation et le transit, sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer, des animaux vivants et de certains de leurs produits visés à l'article L. 236-1 du code rural)

Le i du point 3 de l'annexe 4 de l'arrêté du 19 juillet 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« i) Ont été soumis, pour les macaques (Macaca spp.)............ à une épreuve de dépistage sérologique avec résultat négatif de l'herpès virose B, réalisé au plus tard dans les 10 jours précédant l'expédition le (3).
Cette disposition ne s'applique pas aux macaques à longue queue ou macaques crabiers (Macaca fascicularis) originaires et en provenance de l'île Maurice ; ».