Délégation est donnée à M. AFSA-ESSAFI (Cédric), administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, sous-directeur des synthèses, à l'effet de signer, au nom des ministres de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions relevant de la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance.