Article 3 AUTONOME (Arrêté du 9 septembre 2013 relatif aux diplômes et titres permettant de se présenter aux concours externes et internes de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale)

Pour l'application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 5-III du décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 susvisé, sont admis des candidats au concours interne de l'agrégation, en équivalence du master, les autres titres ou diplômes mentionnés aux 1°, 2° et 3° de l'article 1er du présent arrêté.
L'application du présent article s'entend sous réserve, jusqu'à la session de 2015 incluse, des dispositions de l'article 7 du décret n° 2009-914 du 28 juillet 2009 susvisé.