Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décision du 4 octobre 2013 modifiant la décision du 26 juillet 2013 portant délégation de signature (contrôle général des armées))

L'article 1er de la décision du 26 juillet 2013 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le 1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. M. le contrôleur général des armées Jean Giannesini, adjoint au chef du contrôle général des armées, dans la limite des attributions du chef du contrôle général des armées. »
2° Il est ajouté un 10 ainsi rédigé :
« 10. M. le contrôleur des armées Thibaut de Vanssay de Blavous, chef de la section des matériels de guerre et biens sensibles, en matière de contrôle des matériels de guerre et des biens sensibles. »