A l'état-major, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France :
M. Jean-Luc FAIVRE, commissaire divisionnaire, chef d'état-major.
M. Fabrice GUINARD-CORDROCH, commissaire de police, adjoint au chef de la division de l'information et des synthèses.