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Article 6 AUTONOME (Décision du 4 octobre 2013 portant délégation de signature (direction centrale de la sécurité publique))

Article 6 AUTONOME (Décision du 4 octobre 2013 portant délégation de signature (direction centrale de la sécurité publique))


A la coordination centrale des audits et assistances, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France :
M. Jacques ROTIVAL, commissaire divisionnaire, chef de la coordination centrale des audits et assistances.
M. Bertrand AFFRES, commissaire divisionnaire, adjoint au chef de la coordination centrale des audits et assistances.