Article 3 AUTONOME (Décision du 3 octobre 2013 modifiant la décision du 6 septembre 2012 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire))

L'article 11 est modifié comme suit :
Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« M. Thierry DE MARIA, commissaire de police, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre ; ».
Au cinquième alinéa, les mots : « M. Stéphane LAVIGNE, commandant de police » sont remplacés par les mots : « M. Dominique HAMEL, commandant de police ».