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Article 2 AUTONOME (Décision du 3 octobre 2013 modifiant la décision du 6 septembre 2012 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire))

Article 2 AUTONOME (Décision du 3 octobre 2013 modifiant la décision du 6 septembre 2012 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire))


L'article 1er est modifié comme suit :
Au I, le troisième alinéa est supprimé.
Au III, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« M. Grégoire PINTUS, attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef de la division de la logistique opérationnelle ; ».