Article 4 AUTONOME (Décret n° 2013-895 du 4 octobre 2013 relatif à la composition et aux compétences du conseil d'administration des établissements publics locaux d'enseignement)
Article 4 AUTONOME (Décret n° 2013-895 du 4 octobre 2013 relatif à la composition et aux compétences du conseil d'administration des établissements publics locaux d'enseignement)
Le présent décret entre en vigueur le 15 octobre 2013.