Article 4 AUTONOME (Arrêté du 9 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel de cordonnier(ère) multiservices)

L'annexe à l'arrêté du 12 février 2004 modifié est remplacée par l'annexe au présent arrêté. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.