Article 2 AUTONOME (Arrêté du 25 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2008 relatif aux conditions d'évaluation et de reconnaissance de la valeur professionnelle de certains personnels techniques de la navigation aérienne)

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2012, sera publié au Journal officiel de la République française.