Articles

Article 24 AUTONOME (Décision du 3 octobre 2013 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication))

Article 24 AUTONOME (Décision du 3 octobre 2013 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication))


Délégation est donnée à M. Paul Clauzet, agent contractuel, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des infrastructures d'hébergement, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau des infrastructures d'hébergement.