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Article 12 AUTONOME (Décision du 3 octobre 2013 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication))

Article 12 AUTONOME (Décision du 3 octobre 2013 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication))


Délégation est donnée à M. Fabien Antoine, ingénieur en chef de l'armement, adjoint au sous-directeur des applications, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction des applications.