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Article 11 AUTONOME (Décision du 3 octobre 2013 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication))

Article 11 AUTONOME (Décision du 3 octobre 2013 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication))


Délégation est donnée à M. Gabriel Waechter, agent contractuel, directement placé sous l'autorité du chef de bureau de l'achat, du contrôle de gestion et de l'optimisation des moyens, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau de l'achat, du contrôle de gestion et de l'optimisation des moyens.