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Article 10 AUTONOME (Décision du 3 octobre 2013 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication))

Article 10 AUTONOME (Décision du 3 octobre 2013 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication))


Délégation est donnée à Mme Marie-Pauline Couette, attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, à M. Jean-Laurent Gaspard, attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du personnel et des compétences, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau du personnel et des compétences.