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Article 1 AUTONOME (Décision du 2 octobre 2013 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication))

Article 1 AUTONOME (Décision du 2 octobre 2013 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication))


Délégation est donnée à M. Pierre-Henry Brandet, agent contractuel, porte-parole du ministère, directement placé sous l'autorité du délégué à l'information et à la communication, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de ses attributions :
1° Les correspondances courantes ainsi que les décisions et pièces comptables ;
2° Les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation.