Délégation est donnée à M. Hubert Espiasse, administrateur civil, adjoint au sous-directeur des programmes et de l'achat, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, correspondances courantes, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction des programmes et de l'achat.