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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 octobre 2013 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 octobre 2013 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général))


L'annexe de l'arrêté du 31 janvier 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général) est modifié comme suit :
1° Les alinéas correspondants au 5 et 43 sont ainsi rédigés :
« 5. Mme Bernardette Sicard, contrôleuse des finances publiques de 2e classe, déléguée départementale de l'action sociale des Hautes-Alpes. »
« 43. Mme Nicole Marc, contrôleuse principale de l'INSEE, déléguée départementale de l'action sociale de Meurthe-et-Moselle. » ;
2° L'alinéa correspondant au 29 est ainsi modifié à compter du 1er novembre 2013 :
« 29. M. Philippe Deniau, contrôleur principal des finances publiques, délégué départemental de l'action sociale d'Indre-et-Loire. »