Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 septembre 2013 fixant le règlement, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel d'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile)

L'arrêté du 30 janvier 1991, modifié par l'arrêté du 23 septembre 2011, fixant les modalités d'organisation et le programme des épreuves de l'examen professionnel d'ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation est abrogé.