Article 5 AUTONOME (Décision du 2 octobre 2013 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale))
Article 5 AUTONOME (Décision du 2 octobre 2013 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale))
La présente décision abroge la décision du 26 août 2013 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale) (NOR : INTC1322065S).