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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 5 février 1959 modifié portant agrément des laboratoires d'essais sur le comportement au feu des matériaux)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 5 février 1959 modifié portant agrément des laboratoires d'essais sur le comportement au feu des matériaux)


A l'article 1er de l'arrêté du 5 février 1959 susvisé, l'alinéa :
« SNPE matériaux énergétiques (SME) » est remplacé par l'alinéa :
« Herakles groupe Safran ».