Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-884 du 1er octobre 2013 relatif à la formation professionnelle des personnes habilitées à diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques)

A l'article R. 321-25, le mot : « président, » est remplacé par les mots : « président et » et les mots : « et les examinateurs spécialisés » sont supprimés.