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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2013-640 du 18 septembre 2013 complétant la décision n° 2011-393 du 6 juillet 2011 autorisant la communauté de communes de l'Embrunais à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne sur la zone de Crévoux)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2013-640 du 18 septembre 2013 complétant la décision n° 2011-393 du 6 juillet 2011 autorisant la communauté de communes de l'Embrunais à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne sur la zone de Crévoux)


La décision n° 2011-393 du 6 juillet 2011 est complétée à compter du 18 septembre 2013 par les fréquences mentionnées en annexe de la présente décision en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des éditeurs composant les multiplex R 7 et R 8 pour lesquels une autorisation a été accordée à la société MHD 7 et à la société R 8.