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Article 3 AUTONOME (Décision du 30 septembre 2013 modifiant la décision du 10 octobre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 3 AUTONOME (Décision du 30 septembre 2013 modifiant la décision du 10 octobre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général))


Après le VI de la même décision, il est inséré un VII ainsi rédigé :


« VII. ― Délégation à l'information et à la communication


« Art. 12 bis. - Dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
« 1. M. Thomas Aillagon, agent contractuel.
« 2. Mme Laurence Korenian, agente contractuelle.
« 3. M. Lucas Tahmazian, attaché d'administration.
« 4. Mme Karine Rodriguez, attachée d'administration. »