Article 1 AUTONOME (Décision du 30 septembre 2013 modifiant la décision du 10 octobre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général))

Le 3 du II de l'article 1er de la décision du 10 octobre 2012 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. Mme Marie-Anne Guichard-Le Bail, attachée d'administration. »