Article 15 AUTONOME (Décision du 23 septembre 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile - échelon central))

Les décisions du 14 janvier 2013 et du 22 mars 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile - échelon central) sont abrogées.