Article 2 AUTONOME (Décision du 3 septembre 2013 modifiant la décision du 18 juin 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord))

L'article 12 de la décision du 18 juin 2013 susvisée est complété comme suit :
« M. Bruno Commarmond, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile. »