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Article 1 AUTONOME (Décision du 3 septembre 2013 modifiant la décision du 18 juin 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord))

Article 1 AUTONOME (Décision du 3 septembre 2013 modifiant la décision du 18 juin 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord))


A l'article 6 de la décision du 18 juin 2013 susvisée, au lieu de : « M. Richard Catanne », il convient de lire : « M. Richard Cattane ».