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Article 1 AUTONOME (Décision du 27 septembre 2013 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale))

Article 1 AUTONOME (Décision du 27 septembre 2013 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale))


Délégation est donnée au commissaire en chef Didier Lhoste, adjoint au chef du service de l'administration générale du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, pour signer, au nom du Premier ministre, en cas d'absence ou d'empêchement du chef du service, l'ensemble des actes, à l'exclusion des décrets et des arrêtés, relatifs aux affaires du service de l'administration générale.