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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2013-C-45 du 20 septembre 2013 constatant la caducité de l'agrément d'une mutuelle)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2013-C-45 du 20 septembre 2013 constatant la caducité de l'agrément d'une mutuelle)


En application de l'article L. 212-14 du code de la mutualité, est constatée la caducité de l'agrément accordé à la mutuelle La Gaujacquoise (SIREN : 431 879 212), dont le siège social se situe à la mairie de Gaujacq (40330), pour pratiquer les opérations relevant de la branche 2 (maladie) mentionnée à l'article R. 211-2 du code de la mutualité.