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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 11 septembre 2013 pris en application de l'article R. 212-8 du code du sport)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 11 septembre 2013 pris en application de l'article R. 212-8 du code du sport)


L'arrêté du 11 avril 2003 pris pour l'application de l'article 7 du décret n° 2002-1269 du 18 octobre 2002 pris pour l'application de l'article 43 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives est abrogé.