Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 septembre 2013 fixant les taux de la taxe d'abattage affectée au financement de l'élimination des sous-produits animaux)

L'article 159 A de l'annexe IV au code général des impôts est ainsi modifié :
I. ― Au 1° du I, les mots : « 58 euros/ t » sont remplacés par les mots : « 0 euro/ t ».
II. ― Au 2° du I, les mots : « 13 euros/ t » sont remplacés par les mots : « 0 euro/ t ».
III. ― Au 3° du I, les mots : « 54,50 euros/ t » sont remplacés par les mots : « 0 euro/ t ».
IV. ― Au 4° du I, les mots : « 8,75 euros/ t » sont remplacés par les mots : « 0 euro/ t ».
V. ― Au 5° du I, les mots : « 6,25 euros/ t » sont remplacés par les mots : « 0 euro/ t ».
VI. ― Au 1° du II, les mots : « 77,4 euros/ t » sont remplacés par les mots : « 0 euro/ t ».
VII. ― Au 2° du II, les mots : « 17,3 euros/ t » sont remplacés par les mots : « 0 euro/ t ».
VIII. ― Au 3° du II, les mots : « 72,8 euros/ t » sont remplacés par les mots : « 0 euro/ t ».