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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 27 août 2013 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 27 août 2013 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations)


A compter du 1er avril 2013, le tableau de l'article 1er annexé à l'arrêté du 1er décembre 1992 susvisé est modifié comme suit :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI JUSTIFIANT DE L'OBTENTION
de la nouvelle bonification indiciaire
NIVEAU DE L'EMPLOI
justifiant de l'obtention
de la nouvelle
bonification indiciaire
NOMBRE D'EMPLOIS
éligibles
NOMBRE DE POINTS
par emploi
(points en indice majoré)

Documentaliste spécialisé au niveau fédéral ou au niveau d'une direction
B
2
20

Assistant juridique et fiscal au niveau fédéral ou au niveau d'une direction
B
4
20