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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 septembre 2013 relatif à l'approbation du cahier des charges « Fermes pilote hydroliennes »)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 septembre 2013 relatif à l'approbation du cahier des charges « Fermes pilote hydroliennes »)


Le cahier des charges « Fermes pilote hydroliennes » relatif à l'action 1 du programme « démonstrateurs et plates-formes technologiques en énergies renouvelables et décarbonées et chimie verte » créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée est approuvé (1).