Article 6 AUTONOME (Arrêté du 27 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Les dispositions des articles 2, 3 et 5 entrent en vigueur le 2 octobre 2013.