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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)


I. ― A l'article 1er du même arrêté, le neuvième alinéa est supprimé.
II. ― Les articles 9.1,9.1.1,9.1.2,9.1.3,9.1.4,9.1.4.1,9.1.5,9.1.6 du même arrêté sont abrogés.