Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

L'article 5.3.2 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au treizième alinéa, les mots : « le bureau du travail maritime » sont remplacés par les mots : « le bureau du travail maritime, de la santé et de la sécurité au travail maritimes » ;
2° Le quinzième alinéa est supprimé.