Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

I. ― Le dernier alinéa de l'article 5.1.1.4 du même arrêté est supprimé.
II. ― L'article 5.1.6 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
1° Après le troisième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« ― pilotage des évolutions de la réglementation routière en matière d'utilisation et d'implantation d'équipements de la route : signalisation verticale, horizontale et dispositifs de retenue ;
« ― définition du réseau des routes à grande circulation ; » ;
2° Au sixième alinéa, les mots : « la délégation à la sécurité et à la circulation routières, » sont supprimés.