Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Le cinquième alinéa de l'article 4.2.2 du même arrêté est supprimé.