I. ― Les dixième et onzième alinéas de l'article 2.3.1 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés :
« ― le bureau du droit des statuts et des organisations et de la législation générale ;
« ― le bureau du conseil et du contentieux administratif général. »
II. ― Les dixième et onzième alinéas de l'article 2.3.2 du même arrêté sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
« ― le bureau du droit général, du droit pénal et du droit européen et international de l'environnement ; ».
III. ― L'article 2.3.3 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après le mot : « infrastructures », sont insérés les mots : « et à l'accessibilité dans les transports » ;
2° Au quatrième alinéa, après les mots : « Elle comprend », sont insérés les mots : « , outre la mission de codification » ;
3° Le sixième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« ― le bureau des affaires juridiques des infrastructures et de l'accessibilité des transports ; ».