Le décret du 9 juillet 2008 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, le neuvième alinéa est supprimé ;
2° A l'article 2, le troisième alinéa du III est supprimé ;
3° Au septième alinéa du II de l'article 4, les mots : «, notamment en ce qui concerne la lutte contre l'effet de serre, et dans les domaines de la sécurité routière, en collaboration avec la délégation à la sécurité et à la circulation routières » sont remplacés par les mots : «, tant en ce qui concerne leur sécurité que leur impact environnemental, et contribue en tant que de besoin à l'action interministérielle dans le domaine de la sécurité routière » ;
4° Le troisième alinéa du I de l'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Elle veille à la cohérence du réseau routier dans son ensemble. Sous réserve des dispositions régissant les ouvrages internationaux, elle élabore et met en œuvre la politique de développement, de modernisation, d'entretien et de viabilité du réseau national des routes et autoroutes. Elle élabore la politique nationale de sécurité des infrastructures et la met en œuvre sur le réseau national des routes et autoroutes. Elle contribue en tant que de besoin à l'action interministérielle dans le domaine de la sécurité routière. Elle élabore la réglementation des équipements routiers telle que définie aux 2°, 3° et 5° de l'article R. 111-1 du code de la voirie routière ainsi que le schéma directeur de jalonnement et la réglementation relative à l'utilisation et l'implantation des équipements routiers tels que définis au 1° du même article. Elle définit le réseau des routes à grande circulation. Elle élabore la politique nationale de gestion du trafic et d'information des usagers, et la met en œuvre sur le réseau routier national en liaison avec l'ensemble des autres gestionnaires de réseaux. Elle contribue à la connaissance statistique des trafics. » ;
5° L'article 9est abrogé.