Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 22 mai 2013 portant délégation de signature)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 22 mai 2013 portant délégation de signature)


Le deuxième alinéa du 3° de l'article 5 de l'arrêté du 22 mai 2013 est remplacé par les dispositions suivantes :
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Daviau, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Carole Claeys-Smadja, chef du bureau de la gestion des personnels du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile. »