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Article AUTONOME (Décret n° 2013-868 du 27 septembre 2013 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance)

Article AUTONOME (Décret n° 2013-868 du 27 septembre 2013 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance)



A N N E X E
TABLEAU 1



INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)

Egalité des territoires, logement et ville


107 000 000

107 000 000

Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables

177

107 000 000

107 000 000

Totaux

 

107 000 000

107 000 000

Dont titre 2.

 

 




TABLEAU 2



INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)


Egalité des territoires, logement et ville


50 000 000

50 000 000

Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat

135

35 000 000

35 000 000

Politique de la ville

147

15 000 000

15 000 000

Régimes sociaux et de retraite


57 000 000

57 000 000

Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres

198

57 000 000

57 000 000

Totaux

 

107 000 000

107 000 000

Dont titre 2.