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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2013-868 du 27 septembre 2013 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2013-868 du 27 septembre 2013 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance)


Sont annulés à cette fin, pour 2013, des crédits d'un montant de 107 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret et inscrits sur des titres autres que celui des dépenses de personnel.