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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2013-867 du 26 septembre 2013 autorisant la cession à l'euro symbolique d'un ensemble immobilier domanial reconnu inutile par le ministère de la défense, sis à Vivaise (02))

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2013-867 du 26 septembre 2013 autorisant la cession à l'euro symbolique d'un ensemble immobilier domanial reconnu inutile par le ministère de la défense, sis à Vivaise (02))


Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la commune de Vivaise, de l'ensemble immobilier figurant dans le tableau suivant :

DÉNOMINATION
et localisation
de l'ensemble immobilier
RÉFÉRENCES
cadastrales
SUPERFICIE
de l'emprise
(sous réserve
d'arpentage)
SURFACE DU BÂTI
(sous réserve
d'arpentage)
VALEUR VÉNALE (HT) EN EUROS

Terrain
Construction
Total

Logement chef de corps, commune de Vivaise
Section AB n°s 70 et 71
1 615 m²
123 m²
48 000
112 000
160 000