Article 4 AUTONOME (Arrêté du 17 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 vallées et côtes de la Bienne, du Tacon et du Flumen (zone de protection spéciale))

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.