Articles

Article 10 AUTONOME (Arrêté du 26 août 2013 relatif aux installations de combustion d'une puissance supérieure ou égale à 20 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 2910 et de la rubrique 2931)

Article 10 AUTONOME (Arrêté du 26 août 2013 relatif aux installations de combustion d'une puissance supérieure ou égale à 20 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 2910 et de la rubrique 2931)


I. ― a) Les installations de combustion, à l'exception des turbines et des moteurs, autorisées à compter du 1er novembre 2010 respectent les valeurs limites d'émission suivantes :

COMBUSTIBLE
PUISSANCE, P (MW)
SO2 (mg/Nm³)
NOx (mg/Nm³)
POUSSIÈRES (mg/Nm³)
CO (mg/Nm³)

Biomasse
P < 50
200
400
30
200

 
50 ≤ P < 100
200
250
20
200

 
100 ≤ P < 300
200
200
20
150

 
300 ≤ P
150
150
20
150

Autres combustibles solides
P < 50
850
450 (4)
30
200 (6)

 
50 ≤ P < 100
400
300
20
100 (7)

 
100 ≤ P < 300
200
200
20
100 (7)

 
300 ≤ P
150 (1)
150
10
100 (7)

Fioul domestique
P < 50
170
150
30
100

 
50 ≤ P < 100
170
150
20
50

 
100 ≤ P < 300
170
150
20
50

 
300 ≤ P
150
100
10
50

Autres combustibles liquides
P < 50
850
450 (4)
30
100

 
50 ≤ P < 100
350
300
20
50

 
100 ≤ P < 300
200
150
20
50

 
300 ≤ P
150
100
10
50

Gaz naturel
P < 50
35
100
5
100

 
50 ≤ P < 100
 
 
 
 

 
100 ≤ P < 300
 
 
 
 

 
300 ≤ P
 
 
 
 

GPL
P < 50
5
150
5
100

 
50 ≤ P < 100
 
100
 
 

 
100 ≤ P < 300
 
100
 
 

 
300 ≤ P
 
100
 
 

Gaz de haut-fourneaux
P < 50
200
200
10
250

 
50 ≤ P < 100
 
100
 
100

 
100 ≤ P < 300
 
100
 
100

 
300 ≤ P
 
100
 
100

Gaz de cokerie
P < 50
400
200
10
250

 
50 ≤ P < 100
 
100
 
100

 
100 ≤ P < 300
 
100
 
100

 
300 ≤ P
 
100
 
100

Autres combustibles gazeux
P < 50
35 (2)(3)
200
10
250

 
50 ≤ P < 100
35
100
5 (5)
100

 
100 ≤ P < 300
35
100
5 (5)
100

 
300 ≤ P
35
100
5 (5)
100


b) En fonction des renvois du tableau du point I (a) et lorsque les installations respectent les conditions déterminées dans le tableau du présent alinéa, les valeurs limites d'émission suivantes remplacent les valeurs limites d'émission fixées au point I (a).



RENVOI
CONDITIONS
VALEUR LIMITE D'ÉMISSION
(mg/Nm³)

(1)
En cas de combustion en lit fluidisé circulant ou sous pression.
SO2 : 200

(2)
Biogaz.
SO2 : 100

(3)
En fonction du combustible gazeux utilisé, cette valeur peut être adaptée par le préfet sur la base d'éléments technico-économiques fournis par l'exploitant, des performances des meilleures techniques disponibles et des contraintes liées à l'environnement local afin de garantir la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement.
―

(4)
Chaudière à tubes de fumées.
NOx : 550

(5)
Gaz produits par les aciéries, pouvant être utilisés ailleurs.
Poussières : 30

(6)
Charbon pulvérisé.
CO : 100

(7)
Charbon pulvérisé.
CO : 50


II. ― a) Les installations de combustion, à l'exception des turbines et des moteurs, qui ne relèvent pas du I du présent article respectent les valeurs limites d'émission suivantes :

COMBUSTIBLE
PUISSANCE, P (MW)
SO2 (mg/Nm³)
NOx (mg/Nm³)
POUSSIÈRES (mg/Nm³)
CO (mg/Nm³)

Biomasse
P < 50
200 (1)
400 (5)
50
200

 
50 ≤ P < 100
200 (1)
300 (5)
30
200

 
100 ≤ P < 300
200 (1)
250 (5)
20
150

 
300 ≤ P
200 (1)
200 (5)(18)
20
150

Autres combustibles solides
P < 50
1 100
450 (19)
50
200 (20)

 
50 ≤ P < 100
400 (1)
300 (5)
30
200 (20)

 
100 ≤ P < 300
200 (1)(11)
200 (5)
25
150 (20)

 
300 ≤ P
200 (1)
200 (5)(18)
20
150 (20)

Fioul domestique
P < 50
170
150 (6)
50
100

 
50 ≤ P < 100
 
 
30
 

 
100 ≤ P < 300
 
 
25
 

 
300 ≤ P
 
 
20
 

Autres combustibles liquides
P < 50
1 700
550 (19)
50 (22)
100

 
50 ≤ P < 100
350 (2)
400 (12)(21)
30 (10)
 

 
100 ≤ P < 300
250 (2)
200 (5)(7)
25 (10)
 

 
300 ≤ P
200 (3)
150 (5)(7)(8)
20 (10)
 

Gaz naturel
P < 50
35
120
5
100

 
50 ≤ P < 100
 
100
 
 

 
100 ≤ P < 300
 
 
 
 

 
300 ≤ P
 
 
 
 

GPL
P < 50
5
150 (9)
5
100

 
50 ≤ P < 100
 
150
 
 

 
100 ≤ P < 300
 
150
 
 

 
300 ≤ P
 
150
 
 

Gaz de haut-fourneaux
P < 50
200 (12)
200 (9)(13)
10
250

 
50 ≤ P < 100
200
200 (9)
 
 

 
100 ≤ P < 300
200
200 (9)
 
 

 
300 ≤ P
200
200 (9)
 
 

Gaz de cokerie
P < 50
400 (12)
200 (9)(13)
10
250

 
50 ≤ P < 100
400
200 (9)
 
 

 
100 ≤ P < 300
400
200 (9)
 
 

 
300 ≤ P
400
200 (9)
 
 

Autres combustibles gazeux
P < 50
35 (4)(16)(17)
200 (9)(11)(13)(14)
10
250

 
50 ≤ P < 100
35 (4)
200 (9)
5 (15)
 

 
100 ≤ P < 300
35 (4)
200 (9)
5 (15)
 

 
300 ≤ P
35 (4)
200 (9)
5 (15)
 


b) En fonction des renvois du tableau du point II (a) et lorsque les installations respectent les conditions déterminées dans le tableau du présent alinéa, les valeurs limites d'émission suivantes remplacent les valeurs limites d'émission fixées au point II (a).



RENVOI
CONDITIONS
VALEUR LIMITE D'ÉMISSION
(mg/Nm³)

(1) à (10)
Installation dont l'autorisation initiale a été accordée avant le 27 novembre 2002 ou qui a fait l'objet d'une demande d'autorisation avant cette date pour autant que l'installation ait été mise en service au plus tard le 27 novembre 2003 :
―

(1)
― et qui ne fonctionne pas plus de 1 500 heures d'exploitation par an en moyenne mobile calculée sur une période de 5 ans.
Une partie d'installation de combustion qui rejette ses gaz résiduaires par une ou plusieurs conduites séparées au sein d'une cheminée commune et qui ne fonctionne pas plus de 1 500 heures d'exploitation par an en moyenne mobile calculée sur une période de 5 ans peut être soumise à cette valeur limite qui reste déterminée en fonction de la puissance thermique nominale totale de l'ensemble de l'installation de combustion ;
SO2 : 800

(2)
― et qui ne fonctionne pas plus de 1 500 heures d'exploitation par an en moyenne mobile calculée sur une période de 5 ans.
Une partie d'installation de combustion qui rejette ses gaz résiduaires par une ou plusieurs conduites séparées au sein d'une cheminée commune et qui ne fonctionne pas plus de 1 500 heures d'exploitation par an en moyenne mobile calculée sur une période de 5 ans peut être soumise à cette valeur limite qui reste déterminée en fonction de la puissance thermique nominale totale de l'ensemble de l'installation de combustion ;
SO2 : 850

(3)
― et qui ne fonctionne pas plus de 1 500 heures d'exploitation par an en moyenne mobile calculée sur une période de 5 ans.
Une partie d'installation de combustion qui rejette ses gaz résiduaires par une ou plusieurs conduites séparées au sein d'une cheminée commune et qui ne fonctionne pas plus de 1 500 heures d'exploitation par an en moyenne mobile calculée sur une période de 5 ans peut être soumise à cette valeur limite qui reste déterminée en fonction de la puissance thermique nominale totale de l'ensemble de l'installation de combustion ;
SO2 : 400

(4)
― et qui utilise des gaz à faible pouvoir calorifique issus de la gazéification des résidus de raffinerie ;
SO2 : 800

(5)
― et dont la puissance thermique nominale totale ne dépasse pas 500 MW ;
― et qui ne fonctionne pas plus de 1 500 heures d'exploitation par an en moyenne mobile calculée sur une période de 5 ans.
Une partie d'installation de combustion qui rejette ses gaz résiduaires par une ou plusieurs conduites séparées au sein d'une cheminée commune et qui ne fonctionne pas plus de 1 500 heures d'exploitation par an en moyenne mobile calculée sur une période de 5 ans peut être soumise à cette valeur limite qui reste déterminée en fonction de la puissance thermique nominale totale de l'ensemble de l'installation de combustion ;
NOx : 450

(6)
― et qui ne fonctionne pas plus de 1 500 heures d'exploitation par an en moyenne mobile calculée sur une période de 5 ans.
Une partie d'installation de combustion qui rejette ses gaz résiduaires par une ou plusieurs conduites séparées au sein d'une cheminée commune et qui ne fonctionne pas plus de 1 500 heures d'exploitation par an en moyenne mobile calculée sur une période de 5 ans peut être soumise à cette valeur limite qui reste déterminée en fonction de la puissance thermique nominale totale de l'ensemble de l'installation de combustion ;
NOx : 300

(7)
― et dont la puissance thermique nominale totale ne dépasse pas 500 MW ;
― et située au sein d'installation chimique qui utilise des résidus de production liquides comme combustible non commercial pour sa consommation propre ou installation qui utilise des résidus de distillation ou de conversion du raffinage du pétrole brut pour sa consommation propre ;
NOx : 450

(8)
― et dont la puissance thermique nominale totale est supérieure ou égale à 500 MW ;
― et qui ne fonctionne pas plus de 1 500 heures d'exploitation par an en moyenne mobile calculée sur une période de 5 ans.
Une partie d'installation de combustion qui rejette ses gaz résiduaires par une ou plusieurs conduites séparées au sein d'une cheminée commune et qui ne fonctionne pas plus de 1 500 heures d'exploitation par an en moyenne mobile calculée sur une période de 5 ans peut être soumise à cette valeur limite qui reste déterminée en fonction de la puissance thermique nominale totale de l'ensemble de l'installation de combustion ;
NOx : 400

(9)
― et dont la puissance thermique nominale totale ne dépasse pas 500 MW ;
NOx : 300

(10)
― et qui utilise des résidus de distillation ou de conversion du raffinage du pétrole brut pour sa consommation propre.
Poussières : 50

(11)
Installation dont l'autorisation initiale a été accordée avant le 31 juillet 2002 ou qui a fait l'objet d'une demande d'autorisation avant cette date pour autant que l'installation ait été mise en service au plus tard le 27 novembre 2003 :
― et qui n'a pas fait l'objet d'une modification ou d'une extension ayant conduit au dépôt d'une nouvelle demande d'autorisation en application de l'article R. 512-33 du code de l'environnement après le 31 juillet 2002.
SO2 : 250
NOx : 225

(12)
Installation dont l'autorisation initiale a été accordée avant le 31 juillet 2002 ou qui a fait l'objet d'une demande d'autorisation avant cette date pour autant que l'installation ait été mise en service au plus tard le 27 novembre 2003 :
― et qui n'a pas fait l'objet d'une modification ou d'une extension ayant conduit au dépôt d'une nouvelle demande d'autorisation en application de l'article R. 512-33 du code de l'environnement après le 31 juillet 2002.
SO2 : 800
NOx : 450

(13)
Installation dont l'autorisation initiale a été accordée avant le 31 juillet 2002 ou qui a fait l'objet d'une demande d'autorisation avant cette date pour autant que l'installation ait été mise en service au plus tard le 27 novembre 2003 :
― et qui n'a pas fait l'objet d'une modification ou d'une extension ayant conduit au dépôt d'une nouvelle demande d'autorisation en application de l'article R. 512-33 du code de l'environnement après le 31 juillet 2002 ;
― et située dans un département d'outre-mer.
NOx : 350

(14)
Installation dont l'autorisation initiale a été accordée avant le 31 juillet 2002 ou qui a fait l'objet d'une demande d'autorisation avant cette date pour autant que l'installation ait été mise en service au plus tard le 27 novembre 2003 :
― et qui n'a pas fait l'objet d'une modification ou d'une extension ayant conduit au dépôt d'une nouvelle demande d'autorisation en application de l'article R. 512-33 du code de l'environnement après le 31 juillet 2002 ;
― et qui utilise des gaz à faible pouvoir calorifique issus de la gazéification des résidus de raffinerie.
NOx : 300

(15)
Gaz produits par les aciéries, pouvant être utilisés ailleurs.
Poussières : 30

(16)
Biogaz.
SO2 : 100

(17)
En fonction du combustible gazeux utilisé, cette valeur peut être adaptée par le préfet sur la base d'éléments technico-économiques fournis par l'exploitant, des performances des meilleures techniques disponibles et des contraintes liées à l'environnement local afin de garantir la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement.
―

(18)
Installation qui ne fonctionne pas plus de 1 500 heures d'exploitation par an en moyenne mobile calculée sur une période de 5 ans :
― et dont la puissance thermique nominale totale est supérieure ou égale à 500 MW ;
― et dont l'autorisation initiale a été accordée avant le 1er juillet 1987.
Une partie d'installation de combustion qui rejette ses gaz résiduaires par une ou plusieurs conduites séparées au sein d'une cheminée commune et qui ne fonctionne pas plus de 1 500 heures d'exploitation par an en moyenne mobile calculée sur une période de 5 ans peut être soumise à cette valeur limite qui reste déterminée en fonction de la puissance thermique nominale totale de l'ensemble de l'installation de combustion.
NOx : 450

(19)
Chaudière à tubes d'eau.
NOx : 450

(20)
Charbon pulvérisé.
CO : 100

(21)
Fours industriels autorisés avant le 1er novembre 2010.
NOx : 450

(22)
Pour les fours industriels autorisés avant le 1er novembre 2010, cette valeur peut être adaptée par le préfet sur la base d'éléments technico-économiques fournis par l'exploitant, des performances des meilleures techniques disponibles et des contraintes liées à l'environnement local afin de garantir la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement.
―


III. - Les installations de combustion d'une puissance supérieure ou égale à 20 MWth alimentées par du gaz issu de la fabrication du noir de carbone respectent les valeurs limites d'émission suivantes lorsqu'elles ne sont pas exploitées comme installation de combustion autonome :


SO2 (mg/Nm³)
NOx (mg/Nm³)
POUSSIÈRES
(mg/Nm³)
CO (mg/Nm³)

15 kg par tonne de noir de carbone produite
600
20
100