Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 septembre 2013 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département des Côtes-d'Armor)

L'arrêté du 20 juillet 2013 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département des Côtes-d'Armor est abrogé.